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Prime de naissance et à l’adoption : Montant, modalités d’attribution et versement CAF

admin_ de 25 janvier 2014 - 17 h 00 min dans Aides à l'enfance

LA PRIME DE NAISSANCE :
1. Définition
2. Qui peut en bénéficier
3. Les formalités d’obtention
4. Le montant de la prime
5. Les modalités de versement

L’arrivée d’un bébé au sein d’un foyer entraîne de nombreuses dépenses : couches, poussette… Pour aider les parents à faire face, l’état a mis en place une prime de naissance et à l’adoption.

Il s’agit d’une aide financière versée par la CAF ou la MSA faisant partie du dispositif de la PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant). Elle est attribuée en fonction des ressources et de la composition du foyer. Son versement intervient  en fin de grossesse ou lors de l’arrivée au foyer d’un enfant adopté.

Qui peut bénéficier de la prime de naissance CAF ?

La prime de naissance CAF est attribuée aux couples ou parents isolés résidant en France et de nationalité française ou possédant un titre de séjour valable. De plus, il faut respecter les conditions suivantes :

Conditions de ressources :

Que ce soit dans le cadre d’une naissance ou d’une adoption, les plafonds de ressources sont les mêmes. Ils varient en fonction de la composition du foyer. Les revenus pris en compte pour le versement de la prime sont ceux de l’année N-2, c’est à dire que ce sont les ressources de 2012 qui sont prises en compte pour le versement de la prime de naissance 2014.

Les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour toucher la prime de naissance 2014 sont les suivants :

Nombre d’enfant à charge
Couple avec 1 revenu
Couple avec 2 revenus
Parent isolé, célibataire
1 enfant (à naître)
35 480 €
46 888 €
46 888 €
2 enfants
42 576 €
53 984 €
53 984 €
3 enfants
51 091 €
62 499 €
62 499 €
4 enfants
59 606 €
71 014 €
71 014 €

Au delà du 4ème enfant, il faut ajouter 8 515 euros par enfant supplémentaire au plafond de la prime de naissance.

Notez que les ressources à prendre en comptes sont celles définis par la CAF (voir ici) et intègrent certains revenus non-imposable (frais déductibles, allocation d’accident du travail…)

Conditions administratives :

Dans le cas d’une naissance

Avant la fin du 3ème mois de grossesse, la femme enceinte doit se soumettre à un examen médical prénatal obligatoire.

Une attestation (le formulaire Cerfa n°10112*04) lui sera alors remise et devra être transmise à la CAF.

Dans le cas d’une adoption

Deux conditions doivent être respectées :

  • L’enfant adopté doit être âgé de moins de 20 ans.
  • L’adoption doit avoir eu lieu dans un cadre légal, c’est à dire, être passé par le service d’aide sociale à l’enfance, par un organisme français autorisé pour l’adoption ou par une autorité étrangère reconnu

Quelles sont les démarches à effectuer pour percevoir la prime de naissance ?

Si vous n’êtes pas inscrit à la CAF ou à la MSA

Que ce soit dans le cadre de la prime à la naissance ou dans le cadre de la prime à l’adoption, votre interlocuteur est la Caisse d’Allocation Familiale ou la MSA si vous relevez du régime agricole.

Vous devez donc être allocataire de l’un de ces deux organismes. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez contactez la CAF la plus proche de votre domicile ou vous rendre sur le site http://www.caf.fr/ pour vous inscrire.

Il vous sera alors remis un formulaire de déclaration de ressources et de situation à compléter. Une fois ce document enregistré et validé, votre inscription à la CAF sera effective et il vous sera attribué un numéro d’allocataire nécessaire à vos démarches.

Si vous êtes déjà allocataire de la CAF ou de la MSA :

Vous êtes déjà inscrit auprès de la CAF ou de la MSA et avez donc un numéro d’allocataire. Vous devez alors :

Démarches prime de naissance CAF

Il vous suffit de fournir à la CAF ou à la MSA une déclaration de grossesse (appelée « Premier examen médical prénatal »).

Vous l’obtiendrez auprès de votre gynécologue, de votre généraliste ou de votre sage femme lors de votre 1ère échographie.

Cette dernière doit avoir lieu dans les 3 premiers mois de votre grossesse. Elle atteste que vous attendez bien un enfant.

Ce document suffit à faire valoir vos droits à la prime de naissance. Si, sans motif valable, vous n’effectuez pas ces démarches dans les 14 premières semaines de grossesse, vous perdrez votre droit à la prime de naissance.

Démarches prime à l’adoption

Il faut distinguer 2 cas de figures :

  • Pour un adoption en France : Vous devrez fournir à la CAF ou à la MSA, une copie du jugement d’adoption ou une attestation du service d’aide sociale à l’enfance ou de l’organisme agrée, précisant le nom de la famille d’accueil et la date de placement de l’enfant.
  • Pour une adoption à l’étranger : Vous devrez fournir à la CAF ou à la MSA : Une copie de la décision de l’autorité étrangère compétente accompagnée de sa traduction en français, une copie du passeport ou du visa de l’enfant sur lequel est apposé la mention MAI (Mission Adoption Internationale) ainsi qu’une copie de l’agrément de l’aide sociale à l’enfance.

Quel est le montant de la prime de naissance et d’adoption ?

Le montant de la prime de naissance 2014 a été fixé à 923,08 euros par enfant attendu. Si vous attendez des jumeaux, le montant de la prime sera doublé, soit 1 846,16 euros.

Le montant de la prime à l’adoption 2014 a été fixé à 1 846,15 euros par enfant adopté. Si vous adoptez 2 enfants, le montant sera doublé, soit 3 692,30 euros.

Quand et comment s’effectue le versement de la prime à la naissance et à l’adoption

Le versement de la prime de naissance : Il intervient au cours du 7ème mois de grossesse en 1 seul fois mais, le virement n’est effectif que le 8ème mois. C’est à dire que pour une grossesse débuté en janvier 2014, la prime à la naissance est prise en compte par la CAF (ou la MSA) au mois de juillet 2014 et versée le mois suivant, en août sur votre compte bancaire.

Le versement de la prime à l’adoption : Elle est versée dans le mois qui suit l’arrivée de l’enfant au sein de votre foyer.

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