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Comment faire une demande de bourse : remplir le dossier social étudiant (DSE)

severine de 1 mai 2014 - 1 h 05 min dans Aides à la formation

La demande de bourse pour les étudiants doit se faire chaque année à l’aide du dossier social étudiant (DSE) par internet. Il s’agit de l’unique moyen de formuler une demande en respectant bien les dates limites de dépôt.

Le DSE doit être rempli entre le 15 janvier et le 30 avril de chaque année. Le dossier social étudiant vous permet également de faire une demande de logement étudiant. Consultez notre dossier sur la bourse du CROUS pour connaître les conditions d'obtention et son montant.

Demande de bourse étudiant à l’aide du formulaire DSE

La demande de bourse universitaire doit se faire à l’aide du dossier social étudiant, entre le 15 janvier et le 30 avril de chaque année universitaire, que ce soit pour une première demande ou dans le cas d’un renouvellement.

La demande de bourse doit être effectuée auprès du CROUS de l’académie où l’étudiant fait, au moment de la demande, ses études même s’il souhaite intégrer une autre académie. Il s’agit du Crous dit « d’origine ». Il est votre unique interlocuteur.

Chaque étudiant ne peut présenter qu’une seule demande même s’il est candidat à l’entrée dans plusieurs établissements ou s’il sollicite plusieurs aides, quelle que soit l’académie.Il s'agit d'un dossier unique.

Comment remplir le DSE du CROUS : les différentes étapes

Pour compléter votre DSE sur internet, vous devez vous rendre sur le site de votre CROUS (celui dont vous dépendez au moment de la demande). Vous trouverez ici les adresses de tous les CROUS.

Avant de commencer, munissez vous des pièces justificatives qui vous serviront à remplir votre dossier, à savoir :

  • L’avis fiscal 2013 sur les revenus 2012 de votre foyer fiscal pour une demande de bourse en 2014
  • Votre numéro d’étudiant (INE) : il s'agit du numéro figurant sur votre convocation au baccalauréat si vous êtes encore lycéen ou sur votre carte d'étudiant.

Il sera demandé des informations concernant l’étudiant, la famille (frère et sœur) ainsi que les revenus du foyer pour vérifier si le demandeur répond aux conditions d'attributions de la bourse étudiante.

Ensuite, formulez vos vœux (études et formation) dans les académies de votre choix. Vous avez la possibilité d'effectuer 4 vœux au total dans des académies différentes.

A ce moment vous devez choisir de faire une demande de bourse uniquement ou de choisir également l'option logement.

Demande de bourse seule

Si vous faites une demande de bourse uniquement, sans option de logement étudiant, les vœux formulés sont faits sans ordre d'importance.

Demande de bourse et de logement

Dans le cas d'une demande de bourse avec logement, les vœux doivent être classés par ordre de préférence. 

Si vous faites une demande de logement étudiant, vous avez accès à la liste de toutes les résidences proches du lieu d'études choisi. Une fiche descriptive vous indiquant le montant du loyer et les équipements vous est accessible.

A SAVOIR : Pendant le remplissage du dossier social étudiant sur internet, suivez attentivement toutes les instructions données, à savoir les aides demandées, vos vœux d’études, les renseignements vous concernant. Pour que votre demande soit validée, il faut aller jusqu'au dernière écran. En cas de déconnexion, il faudra tout reprendre depuis le début.

Une fois les données saisies par internet et validées, un e mail de confirmation vous est envoyé. Il contient un lien qui valide votre DSE au CROUS. Vous devez impérativement cliquer dessus.

Notez votre numéro de dossier et la date car ces données sont indispensables pour le suivi du dossier social étudiant par internet.

Dans les 15 jours suivant la validation de votre dossier par internet, le CROUS vous envoie un courrier électronique contenant :

  • Une notice vous expliquant la procédure à suivre.
  • Une pièce  où se trouve le dossier social étudiant que vous avez rempli avec les différentes informations (copie de la saisie).

Validation du DSE CROUS : L'envoi des pièces justificatives 

La date de prise en compte de votre demande de bourse correspondant au moment où le CROUS reçoit votre DSE papier complet avec les pièces justificatives. Seules les demandes complètes seront étudiées et donneront lieu à une notification de bourse et/ou de logement par mail.
 
Pour cela renvoyez le dossier reçu par mail (une fois vérifié et modifié si besoin), à l'adresse indiquée accompagné des pièces indispensables à l’étude du DSE du CROUS :
  • L'avis d'imposition sur les revenus de 2012 (pour une demande en 2014) pour la famille. Pour les étudiants étrangers, il faut fournir une attestation sur l'honneur des parents indiquant les revenus perçus à l'étranger et leur montant.
  • Les attestations de scolarité du candidat et des frères et sœurs étudiants dans l'enseignement supérieur.
  • Justificatifs de situation : en cas de situation particulière, le CROUS peut demander des pièces afin de prouver la situation du candidat ou de sa famille (jugement de divorce, ...).

Toutes les pièces justificatives sont indispensables à l'instruction du dossier. Un dossier "DSE Crous"incomplet ne peut être étudié. Vous recevrez ensuite, dans le mois suivant l'envoi du dossier papier, une notification des droits indiquant l'estimation du montant de la bourse par mail.

Le droit à la bourse ne sera effectif qu’après inscription définitive dans un établissement de l'enseignement secondaire. Vous devez envoyer au CROUS un justificatif.

Si votre inscription se fait dans une nouvelle académie, le CROUS d’origine transmettra votre dossier au CROUS d’accueil qui deviendra votre nouveau guichet .

A SAVOIR : La notification d'attribution des droits à la bourse étudiante vous permet de ne pas payer les frais d'inscription à l'université ainsi que les cotisations à la sécurité sociale étudiante.

Suivi du DSE : vérifier l'évolution de son dossier

Il est possible de suivre l'évolution de son dossier à partir du moment où la version papier accompagnée des pièces justificatives a été envoyée à l'adresse indiquée dans la notice.

Vous avez la possibilité d'avoir un suivi du DSE sur internet et de suivre l'évolution de votre dossier sur https://dse.orion.education.fr/suivi/ (gestion de votre dossier, recevabilité, décisions concernant vos demandes, transferts et paiements). Vous devez impérativement vous munir de votre numéro INE.

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