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Allocation de rentrée scolaire 2014 : les bénéficiaires, le montant et la date de versement ARS

severine de 26 avril 2014 - 2 h 18 min dans Aides à l'enfance, Aides à la formation

L'allocation de rentrée scolaire ou ARS permet aux familles les plus modestes ayant des enfants âgés entre 6 et 18 ans de bénéficier d'une aide financière servant à couvrir une partie des frais engendrés par une rentrée scolaire. 

L'allocation est attribuée par enfant. Elle est versée peu avant la rentrée, vers la fin du mois d'août. Le montant de l'aide va de 362,63 euros pour les enfants de 6 à 10 ans à 395,90 euros pour ceux de 15 à 18 ans pour la rentrée 2014. Les nouveaux montants sont connus depuis le 1er Avril. L'article a été mis à jour.

Qui peut bénéficier de la prime à la rentrée scolaire 2014 ?

Toute personne ayant un ou plusieurs enfants en âge d'être scolarisé peut prétendre à l'ARS. Cette disposition s'applique pour chaque enfant, que celui-ci suive sa scolarité dans un établissement public, privé ou encore à distance, à condition que celui-ci soit agrée (tel que le CNED).

Pour bénéficier de l'ARS, il faut que l'enfant soit en classe de cours préparatoire (CP). Ainsi les parents d'un enfant scolarisé en maternelle ne pourront pas prétendre à l'allocation de rentrée scolaire. En revanche un enfant scolarisé avant l'age de 6 ans en CP peut y prétendre à condition de fournir un certificat de scolarité.

Les familles ayant un enfant de moins de 18 ans qui effectue un apprentissage peuvent bénéficier de l'ARS, sauf si ce dernier dispose de revenus supérieurs à 55% du SMIC, soit  795 euros.

Pour la prochaine rentrée 2014/2015, votre enfant devra être né entre le 16 septembre 1996 et le 31 décembre 2008 inclus. 

A SAVOIR : L'âge maximal pour percevoir l'allocation est de 18 ans, même si votre enfant est encore scolarisé au lycée. Pour la rentrée 2014/2015, les enfants nés avant le 16 septembre 1996 ne peuvent bénéficier de la prime de rentrée scolaire, quelque soit leur situation.

Quelles sont les plafonds de ressources pour l'allocation rentrée scolaire ?

Les revenus pris en compte sont les revenus nets catégoriels, c'est à dire les revenus auxquels on soustrait les charges et les abattements.

Comme pour la plupart des aides financières, les ressources prises en compte sont celles de l'année N-2 (les ressources de 2012 pour le versement de l'allocation de rentréee scolaire en 2014).

Pour en bénéficier, vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources. Au mois de Janvier 2014, ils ont été revalorisés de 1,9%. 

Voici les nouveaux plafonds de ressources pour 2012 afin de percevoir l'allocation rentrée scolaire en 2014  :

1 enfant à charge
1 enfant à charge24 137 euros
2 enfants à charge
2 enfants à charge29 707 euros
3 enfants à charge
3 enfants à charge35 277 euros
4 enfants à charge
4 enfants à charge40 847 euros

Par enfant supplémentaire à charge, il faut ajouter 5 570 euros au plafond de ressources de 40 847 euros.

Il est à noter que le plafond reste le même quelque soit la situation sociale de la famille : personne seule ou en couple, les deux ayant une activité professionnelle ou une seule exerçant une activité salariée. 

Pour connaitre vos droits, vous pouvez effectuer une simulation ARS gratuite : lien direct.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Pour prétendre à la prime CAF rentrée scolaire, il vous faut être allocataire (être inscrit à la CAF ou la MSA et avoir ainsi un numéro d'allocataire) et avoir son dossier à jour : 

Si vous êtes allocataire CAF

si vous disposez déjà d'un dossier à la CAF, vous n'aurez qu'à remplir la déclaration de ressources 2014 que la CAF ou la MSA (mutuelle sociale agricole) dont vous êtes allocataire fera parvenir à votre domicile (ou disponible ici). Après cela, l'attribution de la prime est automatique.

Si vous n'êtes pas allocataire

Si vous ne dépendez d'aucune CAF, il vous faut remplir la déclaration de situation des prestations familiales et d'aides au logement. Cette déclaration peut être téléchargée directement ici : Formulaire de déclaration CAF ou sur le site même de la CAF.

Si vous dépendez de la MSA (Mutuelle Sociale Agricole) ou que vous rentrez dans le cadre de cette prise en charge, la démarche est identique. Vous n'avez simplement qu'à vous adresser à la MSA en lieu et place de la CAF. 

Quel est le montant de la prime CAF rentrée scolaire ? 

Le montant de l'allocation rentée scolaire change chaque année mais, en règle générale, l'augmentation de la prime de rentrée scolaire est faible (de l'ordre de 2 à 3% sauf en 2012 avec 25%).

voici le montant de l'allocation de rentrée scolaire accordé en 2014 en fonction de l'âge :

  • 362,63 euros pour chaque enfant ayant entre 6 et 10 ans
  • 382,64 euros pour chaque enfant âgé de 11 à 14 ans
  • 395,90 euros pour chaque enfant âgé de 15 à 18 ans

Les montants de l'aide applicables pour l'année 2014 sont officiels. Les montants sont mis à jour.

Quand aura lieu le versement de l'allocation de rentrée scolaire 2014 ?

L'ARS est versée à la fin du mois d'août avant la date de la rentrée scolaire pour tout enfant âgé de 6 à 16 ans. Le paiement de cette prime de rentrée scolaire se fait par virement bancaire.

La scolarité n'étant plus obligatoire à partir de 16 ans, la prime de rentrée scolaire est versée dès l'accusé de réception par l'organisme de prise en charge (CAF ou MSA) du justificatif d'apprentissage ou de la scolarité de l'enfant.

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